Entrée en vigueur le 01/07/2026

1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet du Collège des Missions Africaines sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Association de Gestion du Collège des Missions Africaines
Adresse : 1 rue des Missions Africaines, 67500 HAGUENAU
Téléphone : 03 88 05 43 30
E-mail : contact[a]collegema.fr

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus.

3. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés, le site peut collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• établissement ou organisme d’origine (le cas échéant) ;
• contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ;
• données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion) ;
• préférences relatives aux cookies.

Les données strictement nécessaires au fonctionnement du site sont limitées au minimum requis.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées afin de :

• répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact ;
• traiter les demandes d’informations concernant l’établissement ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• produire des statistiques anonymisées de fréquentation lorsque cela est autorisé ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales et ne font l’objet d’aucune vente à des tiers.

5. Base juridique des traitements

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

• le consentement de la personne concernée ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime de l’établissement, notamment pour assurer la sécurité du site et améliorer son fonctionnement.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’établissement et, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques intervenant pour le compte du collège (hébergement, maintenance informatique, services numériques).

Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité des données et de les traiter conformément à la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• les demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans après le dernier échange, sauf obligation légale contraire ;
• les journaux techniques de connexion sont conservés conformément aux obligations légales et aux exigences de sécurité ;
• les cookies sont conservés selon leur durée de validité propre, telle qu’indiquée dans le gestionnaire de cookies.

8. Sécurité des données

Le collège met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :

Association de Gestion du Collège des Missions Africaines
Adresse : 1 rue des Missions Africaines, 67500 HAGUENAU
Téléphone : 03 88 05 43 30
E-mail : contact[a]collegema.fr

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement.

Selon les fonctionnalités mises en œuvre, des cookies de mesure d’audience ou d’autres cookies facultatifs peuvent également être déposés après recueil de votre consentement.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences à tout moment depuis le gestionnaire de cookies accessible sur le site.

12. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet à la date de sa consultation.